Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 20 juillet 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons, n° 1561, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.