Proposition de loi, n° 1575

Proposition de loi visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial, n° 1575, déposée le jeudi 20 juillet 2023.

Proposition de loi, n° 1575 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON