Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 juillet 2023
(16e législature)
-
Proposition de loi visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial, n° 1575, déposée le jeudi 20 juillet 2023.Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 11h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.