Proposition de loi organique n°1621

16e législature

Proposition de loi organique n°1621 visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission

Proposition de loi organique n°1621 visant à interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et à provisionner les primes d’émission
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