Proposition de loi visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, n° 1748, déposée le mardi 17 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1748
16e législature
Proposition de loi visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, n° 1748, déposée le mardi 17 octobre 2023.
