Proposition de loi visant à pérenniser le titre-restaurant, n° 1950, déposée le mardi 5 décembre 2023.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi visant à pérenniser le titre-restaurant, n° 1950, déposée le mardi 5 décembre 2023.