Proposition de loi n°1967

Proposition de loi n°1967 visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes

Proposition de loi n°1967 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.