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Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes, n° 1967
, déposé(e) le mardi 5 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
Les cosignataires
M. Marcellin Nadeau,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William,
M. Hubert Wulfranc.