Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française, n° 2259, déposée le mardi 5 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2259
16e législature
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française, n° 2259, déposée le mardi 5 mars 2024.
