Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs, n° 2275, déposée le mardi 5 mars 2024.
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Proposition de loi, n° 2275
16e législature
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs, n° 2275, déposée le mardi 5 mars 2024.