Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs, n° 2275, déposée le mardi 5 mars 2024.
Proposition de loi, n° 2275
16e législature
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs, n° 2275, déposée le mardi 5 mars 2024.
