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Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs, n° 2275
, déposé(e) le mardi 5 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 5 mars 2024 à 18h05
Les cosignataires
M. Hubert Brigand,
M. Francis Dubois,
M. Olivier Marleix,
M. Éric Pauget,
M. Nicolas Ray,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Yannick Neuder,
Mme Isabelle Périgault,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Pierre Vatin,
M. Alexandre Vincendet,
M. Stéphane Viry.