Proposition de loi, n° 2287

Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287, déposée le mardi 5 mars 2024.

Proposition de loi, n° 2287 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.