Proposition de loi, n° 2374 - 16e législature - Assemblée nationale

Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques, n° 2374, déposée le mardi 19 mars 2024.

Proposition de loi, n° 2374 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON