- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
Améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques, n° 2374
, déposé(e) le mardi 19 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
Les cosignataires
M. Éric Ciotti,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
Mme Josiane Corneloup,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Herbillon,
M. Marc Le Fur,
M. Yannick Neuder,
M. Éric Pauget,
Mme Christelle Petex,
M. Vincent Seitlinger,
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Vatin,
M. Stéphane Viry.