Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (2518)., n° 2645-A0, déposé le mercredi 22 mai 2024.
Texte de la commission, n° 2645-A0
16e législature