Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 le 26 juillet 2022, n°5

Projet de loi de finances rectificative n°5 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Close
Accéder à la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.