Proposition de loi, T.A. n° 38

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé le 30 novembre 2022, T.A. n° 38.

Proposition de loi, T.A. n° 38 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON