Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes le 16 mai 2023, T.A. n° 117.

Projet de loi, T.A. n° 117 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 16ème législature
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