Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France le 27 mars 2024, T.A. n° 269.
Proposition de loi, T.A. n° 269
16e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France le 27 mars 2024, T.A. n° 269.
