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Fabrication de la liasse

Amendement n°2

Déposé le mardi 1 octobre 2024

A discuter

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023, n° 3
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

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Elie Califer

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Philippe Naillet

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Jiovanny William

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Laurent Baumel

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Philippe Brun

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Estelle Mercier

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Jacques Oberti

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Photo de madame la députée Sophie Pantel

Sophie Pantel

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Christine Pirès Beaune

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Marie-José Allemand

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Joël Aviragnet

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Fabrice Barusseau

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Marie-Noëlle Battistel

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Karim Benbrahim

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Colette Capdevielle

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Paul Christophle

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Alain David

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Arthur Delaporte

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Stéphane Delautrette

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Dieynaba Diop

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Photo de madame la députée Fanny Dombre Coste

Fanny Dombre Coste

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Peio Dufau

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Florence Herouin-Léautey

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François Hollande

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Chantal Jourdan

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Fatiha Keloua Hachi

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Gérard Leseul

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Laurent Lhardit

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Marc Pena

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Dominique Potier

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Aurélien Rousseau

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Fabrice Roussel

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Sandrine Runel

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Sébastien Saint-Pasteur

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Hervé Saulignac

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Photo de monsieur le député Thierry Sother

Thierry Sother

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Photo de madame la députée Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Boris Vallaud

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Roger Vicot

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021, pourtant rejeté à deux reprises par le Parlement.