- Texte visé : Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023, n° 3
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marianne Maximi
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Hugo Prevost
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les aides publiques perçues par les entreprises du CAC 40 et du SBF 120 en 2023, ainsi que les distributions de dividendes, l’évolution des effectifs salariés, l’évolution des salaires, et le bilan carbone de ces entreprises.
Par cet amendement, nous demandons une meilleure clarté dans le soutien public aux grands groupes français, en regard de leur politique sociale et environnementale.
Le 15 mai 2023, l'Observatoire des Multinationales observait « une tendance de long terme à l’accaparement des richesses par les actionnaires et les dirigeants au détriment de l’emploi en France ». Les chiffres sont éloquents : en 2023, les entreprises du CAC 40 ont réalisé 138 milliards d'euros de profits, procédé au versement de 67 milliards d'euros de dividendes, et ont réalisé 25 milliards d'euros de rachats d'actions.
2023 marque de nouveaux records : près de 150 milliards d’euros de profits, dont plus de 100 milliards directement captés par les actionnaires : 73 milliards en dividendes, et 30 milliards en rachats d’actions.
Pendant que les superprofits volent de records en records, l'emploi est sacrifié : en 2020, le CAC40 supprimait 2,2% de ses effectifs, en 2021, c’est 1,24% des emplois qui disparaissent. En 2022, l’emploi des sociétés du CAC40 augmente de 0,16%, un montant ridiculement faible au regard des suppressions de postes des années précédentes. Cette même année 2022, les entreprises du CAC40 ont augmenté leur effectif dans le reste du monde de 3,17%, presque vingt fois plus qu’en France ! Ces chiffres redémontrent l’échec de la politique de dumping fiscal et social du gouvernement, qui condamne ce pays à une austérité à perpétuité.
Pourtant, chacune de ces entreprises touche de nombreuses aides publiques, par le biais de dépenses fiscales ou d’exonérations de cotisations sociales. Le gouvernement persiste dans cette stratégie mise en échec par la mise en place du crédit d’impôt industrie verte. Pourtant, la question des contreparties ou du conditionnement des aides publiques est sans cesse éludée. L’argument sans cesse avancé par la macronie est navrant de naïveté et d’aveuglement : « il faut faire confiance aux entreprises ».
Par recours aux 49al3 autoritaires, les gouvernements passés ont contraint les représentants du peuple à donner ce blanc-seing aux entreprises. Le peuple leur a rendu la monnaie de leur pièce en plaçant le Nouveau Front Populaire en tête des élections législatives de juillet dernier.
A minima, il s’agit désormais de dresser un bilan de cette confiance aveugle du gouvernement en observant l’effet des aides publiques sur les grandes entreprises en termes de profits, d’emplois, d’évolution des salaires, et de décarbonation. Ces éléments permettront d’éclairer les débats sur la conditionnalité des aides publiques qui nous attendent lors de l’examen du PLF2025.