Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 septembre 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article.