Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023, n° 4
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 septembre 2024)
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Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.