Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 18 juin 2025)
Virginie Duby-Muller
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complète
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, au début de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« Dans ce cas, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel