Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 8 avril 2025)
Virginie Duby-Muller
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Droite Républicaine
Lien vers sa fiche complète
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« communes »
insérer les mots :
« à ces sociétés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.