Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Horizons & Indépendants

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Membre du groupe Droite Républicaine

Lien vers sa fiche complète

I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« Toutefois, »

le mot :

« Par ».

 II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :

« eux-mêmes ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.