Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 8 avril 2025)
I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Toutefois, »
le mot :
« Par ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« eux-mêmes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.