Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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À l’alinéa 2, après la seconde occurrence des mots :

« les mots : « »,

insérer le mot

« président ».

Exposé sommaire

Rédactionnel