Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – À l’alinéa 1, substituer aux deux occurrences de l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4 et à la première phrase de l’alinéa 7, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2027 ».
Exposé sommaire
Coordination