Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 8 avril 2025)
Déposé par : Le Gouvernement
I. - A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la société France Médias »
les mots :
« des sociétés France Médias et France Médias Monde ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société, ainsi que les sociétés »
les mots :
« Les sociétés France Médias, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.