Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1091 (Rect)
(mardi 8 avril 2025)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« à l’exception de France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de France Médias Monde.