Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1090 (Rect)
(mardi 8 avril 2025)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le cahier des missions et des charges »
les mots :
« Les missions ».
Exposé sommaire
Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion