Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC1231

Déposé le mardi 1 avril 2025
Irrecevable
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Christophe Proença

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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