Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1138
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« neuf ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement d’opposition au projet de holding