Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1090 (Rect)
(mardi 8 avril 2025)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fixé »
le mot :
« déterminé ».
Exposé sommaire
Sous amendement rédactionnel.
Les auteurs de ce sous amendement s'opposent à la manière dont le gouvernement a décidé d'amender cette proposition de loi en déposant des amendements au moment de l'examen et en faisant tomber les amendements des parlementaires qui exercent légitimement leur droit d'amendement.
Cette façon de procéder ne permet pas la sérénité de nos débats.