Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC1454

Déposé le mercredi 2 avril 2025
A discuter
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Cinq »

le mot :

« Treize ».

Exposé sommaire

Amendement d'opposition au projet de holding