Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC1454

Déposé le mercredi 2 avril 2025
A discuter
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Cinq »

le mot :

« Treize ».

Exposé sommaire

Amendement d'opposition au projet de holding