Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Sophie Mette

Sophie Mette

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Laurent Croizier

Laurent Croizier

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Membre du groupe Les Démocrates

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Ce capital est incessible. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de préciser l’incessibilité du capital de la société « France Médias », de sorte à garantir la stabilisation du capital de cette société nouvelle et réaffirmer le plein engagement du groupe Les Démocrates à maintenir un groupe audiovisuel entièrement public.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’engagement constant de la majorité en faveur de toutes les composantes de l’audiovisuel public. Il permettra de sécuriser l’avenir d’un audiovisuel public pérenne et indépendant.