Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1470 (Rect)
(mardi 17 juin 2025)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la totalité »
les mots :
« d’un tiers ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer l’autonomie des médias publics au sein de la holding.