Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC1910

Déposé le mardi 8 avril 2025
Discuté
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 5, substituer aux mot :

« stratégiques et les axes prioritaires »

les mots :

 « prioritaires et les axes stratégiques ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.