Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1091 (Rect)
(mardi 8 avril 2025)
Au troisième alinéa, substituer les mots "un tiers" par "un neuvième"
Exposé sommaire
Amendement de projet de holding