Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AC2043

Déposé le mardi 8 avril 2025
Discuté
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Jean Laussucq

Jean Laussucq

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Christophe Marion

Christophe Marion

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Pauline Levasseur

Pauline Levasseur

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias fixe une durée maximale de diffusion annuelle des messages publicitaires et de parrainage, y compris digitales, aux sociétés France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Elle mentionne également l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »

Exposé sommaire

Le présent sous-amendement vise à réintroduire une limitation de la place de la publicité sur les antennes du service public prévue dans le texte initial en remplaçant la limitation en valeur des recettes publicitaires par une limitation en volume de l’exposition de la publicité, tout en clarifiant la mise en place d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur le service public.