Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC1466
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif de réduction progressive de la place de la publicité et des parrainages dans la diffusion de l’offre de service public. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli vise à préciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur les antennes du service public afin de permettre une transition au long terme vers un modèle économique moins dépendant des financements commerciaux pour les sociétés de l’audiovisuel public, tout en économisant du temps d’attention aux téléspectateurs.