Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à la décomposition de l’audiovisuel public et à la soumission audiovisuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.