Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :

« Réforme »

le mot :

« Démantèlement ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.