Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence ayant pour objet de retirer la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.