Fabrication de la liasse

Amendement n°AC339

Déposé le vendredi 28 mars 2025
A discuter
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Céline Hervieu

Céline Hervieu

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

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Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey

Florence Herouin-Léautey

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Photo de monsieur le député Christophe Proença

Christophe Proença

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« conventions stratégiques pluriannuelles sont conclues »

les mots :

« compromis stratégiques pluriannuels sont conclus ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« Une nouvelle convention peut être conclue »

les mots : 

« Un nouveau compromis peut être conclu ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.