Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« conventions »
le mot :
« chartes ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« convention »
le mot :
« charte ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article.