Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« lorsque »
le mot :
« quand ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.