Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« obtenu le plus grand nombre de suffrages »
les mots :
« remporté le plus de votes ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.