Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 8 avril 2025)
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« diffusion »
le mot :
« propagation ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.