Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 118
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 17 juin 2025)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression de l’article est conforme à notre rejet du projet de holding souhaité par la droite, la majorité et le Gouvernement.
Nous voulons également dénoncer à travers cet amendement la pérennisation du financement de l’audiovisuel via l’attribution d’une part de la TVA.
Nous sommes en effet contraires à financer notre audiovisuel public à travers l’affectation de la part d’une taxe régressive qui pèse sur le dos des plus modestes.
Nous plaidons en faveur du rétablissement d’une contribution réformée à l’audiovisuel public.